Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d'analyses médicales

Version INITIALE

NOR : DEFM0301480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEFM0301480A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du laboratoire d'analyses médicales.