Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/BUDB0330002A/jo/article_3
Texte n°11