Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 13 798 833 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/BUDB0330002A/jo/article_2
Texte n°11