Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0300210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/MEND0300210D/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'article 8-1 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Philippe Garnier, de Mme Françoise Liotet et de Mme Sandrine Batal, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Michèle Koné, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »