Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chalamont est transférée sur la trésorerie de Meximieux (département de l'Ain).
Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203080A/jo/article_1
Texte n°10