Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0202476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/DEFP0202476A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2002, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours prévus à l'article 31 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
    Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuve ouvert aux lieutenants-colonels des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1 place.