Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENP0202646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MENP0202646A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.