Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR : DEFD0202355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/DEFD0202355A/jo/article_2
Texte n°8