Article 1
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« autorités chargées du soutien en opérations extérieures. »
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR : DEFD0202355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/DEFD0202355A/jo/article_1
Texte n°8