Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRP0201906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/AGRP0201906A/jo/article_4

Texte n°52

Article 4


Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'Unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour lesquelles il est agréé.