« TABLEAU N° 10 TER
AFFECTIONS CANCÉREUSES CAUSÉES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS
OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC
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n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656
Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCS0320208D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/SOCS0320208D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/2003-110/jo/article_snum1
Texte n°1