Article 5
L'adjoint au directeur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFM0301479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEFM0301479A/jo/article_5
Texte n°8