Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

NOR : PRMX0306261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/13/PRMX0306261A/jo/article_6

JORF n°13 du 16 janvier 2003

Texte n°1

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Article 6

Un arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de l'économie et des finances et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts au concours exceptionnel prévu au 1° de l'article 2 du décret du 18 juillet 2002 susvisé.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Article 6

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Article 6