Article 7
L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
NOR : DEFD0301082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301082A/jo/article_7
Texte n°9