Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0301082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301082A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.