Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0301082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/DEFD0301082A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.