Décision n° 2003-62 du 4 février 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0301062S

Texte n°89

Article 3


L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant dans l'annexe II à la présente décision.