Décision n° 2003-62 du 4 février 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0301062S

Texte n°89

Article 2


La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane.