Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/17/MCCB0300034D/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Manuel Bamberger, délégué adjoint.