Article 3
L'arrêté du 2 août 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Meuse est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0102644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/AGRS0102644A/jo/article_3
Texte n°58
L'arrêté du 2 août 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Meuse est abrogé.
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