Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

Version INITIALE

NOR : AGRG0200999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/AGRG0200999A/jo/article_2

Texte n°209

Article 2


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.