Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

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NOR : AGRG0200999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/AGRG0200999A/jo/texte

Texte n°209

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 64/432 du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le code rural, notamment son article L. 224-1 ;
Vu le décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine et caprine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales),
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir et de mettre en place un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans certaines communes des départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère ci-après dénommées « zone de surveillance renforcée » (ZSR).
    « Doit être admise dans la zone de surveillance renforcée, si la situation épidémiologique locale le justifie :
    « - toute commune ayant connu des foyers de brucellose bovine au cours des cinq années précédant la date du présent arrêté, et
    « - toute commune limitrophe d'une commune répondant au critère précédent.
    « La liste des communes de la zone de surveillance renforcée est fixée à l'annexe I du présent arrêté. Elle est révisée annuellement par arrêté préfectoral pris après avis conforme de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au vu des résultats du premier contrôle sérologique prévu à l'article 5 (2°), et autant que de besoin en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
    « Au sein de la zone de surveillance renforcée, certaines communes sont dénommées « zone de surveillance renforcée prioritaire » (ZSRP). Doit être admise dans la zone de surveillance renforcée prioritaire :
    « - toute commune ayant connu des foyers de brucellose bovine au cours des trois années précédant la date du présent arrêté ;
    « - toute commune limitrophe d'une commune répondant au critère précédent si la situation épidémiologique locale le justifie.
    « La liste des communes de la zone de surveillance renforcée prioritaire est fixée à l'annexe II du présent arrêté. Elle est révisée par arrêté préfectoral pris après avis conforme de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales), au minimum annuellement et autant que de besoin en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la zone de surveillance renforcée. »


  • La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2002.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
I. Chmitelin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir

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