Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant :
- LA n° 08-01 « poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » au nom du groupement des fermiers d'Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2.
La certification du cahier des charges de label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Certis (LA 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes-d'Apigné, 35650 Le Rheu.