Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Version INITIALE

NOR : MCCE0200356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MCCE0200356A/jo/article_2

Texte n°187

Article 2


La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.