Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.
Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0201069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201069A/jo/article_6
Texte n°103