Arrêté du 6 juin 2002 portant additif n° 55 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANM0221988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/SANM0221988A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.