Article 18
A l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité, au lieu des mots : « délégué aux formations », lire : « délégué à l'emploi et aux formations ».
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : SPRK0270144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/SPRK0270144A/jo/article_18
Texte n°76