Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222030A/jo/article_snum1

Texte n°58


I. - Association des pupilles de l'enseignement public
de la Vendée (85000 La Roche-sur-Yon)


Accord du 15 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association familiale d'aide aux inadaptés
(72150 Saint-Pierre-du-Lorouër)


Accord du 9 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


III. - Association protestante d'action sociale
et éducative (69006 Lyon)


Accord du 25 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IV. - Association régionale L'Aide aux handicapés moteurs
(67100 Strasbourg-Neuhof)


Avenant du 6 décembre 2001 à l'accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.