Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222029A/jo/texte

Texte n°57


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Crépy et environs
    (02870 Crépy)


    Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association AMFD de Montluçon
    (03100 Montluçon)


    Accord d'entreprise du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    III. - Association Le Grand Saint-Jean
    (07131 Saint-Péray)


    Décision unilatérale du 17 juillet 2001 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Réthel
    (08300 Réthel)


    Note d'information du 23 juin 2001 et avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association maison de retraite Beau Soleil
    (12640 Rivière-sur-Tarn)


    Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    VI. - Centre d'action médico-sociale précoce
    du pays d'Auge (14100 Lisieux)


    Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association Corse pour les personnes âgées
    (20090 Ajaccio)


    Accord d'entreprise du 7 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association Pierre-Frédéric-Surleau,
    maison de retraite médicalisée (25200 Montbéliard)


    Accord du 15 octobre 2001 et avenant du 1er février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Mamirolle
    (25620 Trépot)


    Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Morteau
    (25500 Morteau)


    Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR du Russey
    (25210 Le Russey)


    Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Vercel
    (25530 Vercel)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Sancey-le-Grand
    (25430 Sancey-le-Long)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Baume-les-Dames
    (25110 Baume-les-Dames)


    Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Charquemont
    (25140 Charquemont)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR du Doubs
    (25300 Doubs)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Labergement-Sainte-Marie
    (25160 Labergement-Sainte-Marie)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Belleherbe
    (25380 Bretonvillers)


    Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de La Barèche-Etalans
    (25580 Guyans-Durnes)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR SSJAD de Rougemont
    (25680 Cuse-et-Adrisans)


    Note d'information du 24 novembre 2001 et avenant du 18 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR d'Amancey
    (25330 Bolandoz)


    Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR Les Fins
    (25500 Noël-Cerneux)


    Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR de Montlebon
    (25500 Montlebon)


    Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR de Villers-le-Lac
    (25130 Villers-le-Lac)


    Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de Val d'Usiers
    (25520 Sombacour)


    Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Fédération ADMR du Doubs
    (25800 Valdahon)


    Accord d'entreprise du 29 décembre 2000 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association d'aide aux personnes âgées
    du canton d'Ecos (27630 Ecos)


    Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association vers l'autonomie gestionnaire
    de l'établissement résidence Les Poteries (28000 Chartres)


    Note d'information du 14 novembre 2001 et avenant du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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