Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222031A/jo/texte

Texte n°59


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR/SIAD des Etangs
    (54370 Einvilleau-Jard)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR/SSIAD des Quatre Cantons
    (54120 Baccarat)


    Note d'information du 21 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR/SCIAD du val de Lorraine
    (54700 Pont-à-Mousson)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR/SAS Les Trois Rivières
    (54360 Blainville-sur-l'Eau)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Foyer Jeanne-d'Arc maison de retraite
    (58240 Saint-Pierre-le-Moûtier)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR/AMPA val d'Authie
    (62180 Conchil-le-Temple)


    Note d'information du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR/AMPA de Boiry-Saint-Martin
    (62175 Boiry-Saint-Martin)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR SSIAD de Boiry-Martin
    (62175 Boiry-Saint-Martin)


    Note d'information du 19 juin 2001 et son avenant n° 1 du 5 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR/AMPA de Saint-Pol-sur-Ternoise
    (62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)


    Note d'information du 9 juin 2001 et son avenant n° 1 du 18 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR/AMPA d'Anzin-Saint-Aubin
    (62223 Anzin-Saint-Aubin)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR/AMPA de Brebières
    (62117 Brebières)


    Note d'information du 3 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR/AMPA d'Heuchin
    (62134 Heuchin)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR/AMPA du bas pays Richebourg
    (62400 Locon)


    Note d'information du 25 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR/AMPA de Desvres
    (62240 Desvres)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR/AMPA de Willeman
    (62770 Willeman)


    Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR/AMPA de Riencourt-lès-Bapaume
    (62450 Riencourt-lès-Bapaume)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR AMPA d'Aubigny-en-Artois
    (62690 Aubigny-en-Artois)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR AMPA de Frévent
    (62270 Frévent)


    Note d'information du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Foyer d'accueil et d'insertion pour adultes
    handicapés mentaux (77100 Meaux-Beauval)


    Accord du 21 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
    XX. - Association pour la gestion et le développement de la maison de retraite Notre-Dame-de-l'Espérance (91490 Milly-la-Forêt)
    Accord collectif du 22 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association de soins à domicile de Longjumeau
    (91160 Longjumeau)


    Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association Sherpas (92250 La Garenne-Colombes)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association SOS Femmes (93140 Bondy)


    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association médico-pédagogique pour le centre
    médico-psycho-pédagogique de Saint-Denis (93200 Saint-Denis)


    Décision unilatérale du 23 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Centre médico-psycho-pédagogique de La Courneuve
    (93123 La Courneuve)


    Décision unilatérale du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association du centre d'action médico-sociale précoce
    pour enfants déficients auditifs Espoir 93 (93130 Noisy-le-Sec


    Décision unilatérale du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association IME Autisme 93 de Montreuil
    (93100 Montreuil)


    Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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