Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier

Version INITIALE

NOR : SANP0222016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/SANP0222016A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« L'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier est dispensé par des centres de formation agréés par le préfet de région. »