Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier

Version INITIALE

NOR : SANP0222016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/SANP0222016A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.