Article 7
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7988 à 7989
Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté susvisé du 28 mars 2001, article 1er.
Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)
NOR : AGRP0200732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200732A/jo/article_7
Texte n°94