Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200732A/jo/article_6

Texte n°94

Article 6


Est modifié ainsi qu'il suit le mainteneur de la variété suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7988 à 7989




Est modifié en conséquence, pour la variété Aniel, l'arrêté susvisé du 28 mars 2001, article 6.