Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté (ajouts de teneurs).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0202163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/AGRG0202163A/jo/article_1
Texte n°37
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté (ajouts de teneurs).
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