Décret du 31 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220397D

Texte n°38


  • Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) exercées par M. Lesterlin (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.