Article 5
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
NOR : DEVP0210326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/DEVP0210326A/jo/article_5
Texte n°31