Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0201089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201089A/jo/article_10

Texte n°51

Article 10


A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, la commission d'admissibilité établit pour chacun des concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite en précisant l'option d'enseignement (concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine) ou la spécialité (corps des officiers spécialisés) pour laquelle ils sont classés.
Elle propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.