Article 9
La commission d'admissibilité apprécie le dossier par une note sur vingt assortie d'un coefficient 6.
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR : DEFP0201089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201089A/jo/article_9
Texte n°51