Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0102285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/DEFP0102285A/jo/article_2
Texte n°47