Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0102285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/DEFP0102285A/jo/article_annexe1

Texte n°47

Annexe



A N N E X E


Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2002 page 1109 à 1110




Emplois créés à compter du 1er octobre 2000 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2002 page 1109 à 1110