Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000, dans les conditions fixées par la présent tableau figurant en annexe.
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0102285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/DEFP0102285A/jo/article_1
Texte n°47