Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0100743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/INTE0100743A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département des Alpes-de-Haute-Provence, mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998, commune de Digne-les-Bains (2), mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999, communes de Manosque (3) et Pierrevert (3), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.