Décision n° 2002-79 du 12 février 2002 mettant en demeure la SARL Nord Bretagne Diffusion

Version INITIALE

NOR : CSAX0201079S

Texte n°84

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Nord Bretagne Diffusion, sera publiée au Journal officiel de la République française.