Décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0201144S

Texte n°173

Article 1


L'Association évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique.