Décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0201144S

Texte n°173

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.