Arrêté du 9 janvier 2002 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2001

Version INITIALE

NOR : INTB0200019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/INTB0200019A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996, le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000 et l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.