Décision n° 2002-169 du 19 mars 2002 complétant la décision n° 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser deux fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0201169S

Texte n°74

Article 1


L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société Télé Sud Vendée pour résorber deux zones d'ombre des émetteurs de Luçon-Vix et de Fontenay-le-Comte - Cité des Moulins Liot. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.