Décision n° 2002-168 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201168S

Texte n°73


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VII à la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I (*)


    « Zone de Nantes.
    « Fréquence : 96,8 MHz.
    « Site d'émission : site Towercast, château d'eau, zone industrielle, 44120 Vertou.
    « Altitude du site : 50 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 120 mètres.
    « Puissance (PAR) : 3 kW.
    « Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 140°/170°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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