Décision n° 2002-169 du 19 mars 2002 complétant la décision n° 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser deux fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée